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Mises en causes Assurance Automobile

Les Mises en Causes Assurance Automobile sont couvertes par la garantie Responsabilité Civile de l'Assurance Automobile. Elles proviennent de Tiers ayant subi un dommage corporel ou matériel lors d'un accident dont vous êtes la cause. Elles donnent la possibilité au Tiers d'être indémnisé face à un Sinistre Assurance Automobile après réclamation à votre encontre.

Mises en causes Assurance Automobile: qui sont les tiers ?

L'origine des mises en causes sont les Tiers, c'est-à-dire ceux qui ont subi un accident dont vous êtes le responsable. Cette mise en cause peut concerner votre responsabilité à l'égard d'un dommage matériel ou à l'égard d'un dommage corporel.

Les Tiers peuvent être identifiés comme

  • des passagers du véhicule
  • le conducteur et les passagers des autres véhicules impliqués
  • des piétons et cyclistes
  • des propriétaires de biens endommagés (vitrines de magasins, murs, etc…)

Mises en cause Assurance Automobile: les sources juridiques

La possibilité de mettre en cause un conducteur, responsable d'un accident est liée à la loi qui prévoit que « tout propriétaire d'un véhicule terrestre à moteur doit l'assurer pour pouvoir le faire circuler ».

La garantie responsabilité civile qui est le coeur des Garanties Assurance Automobile est proposée par les assureurs pour répondre à l'obligation d'assurance des conducteurs.

Cette garantie est déclenchée en cas de mise en cause. Elle assure la solvabilité de votre responsabilité face à une éventuelle réclamation de Tiers et face à la survenance d' un Risque Assurance Automobile, dont vous pourriez être la cause.

Si bien que, en tant que conducteur, si vous roulez sans que votre véhicule soit assuré, c'est-à-dire sans que vous assuriez la solvabilité de votre responsabilité, vous encourez :

  • une amende de 3 750 euros,
  • une suspension de permis de conduire (jusqu'à 3 ans),
  • l'annulation de votre permis de conduire et l'interdiction de le repasser pendant 3 ans (au plus),
  • l'interdiction de conduire certains véhicules, même s'ils ne nécessitent pas le permis de conduire,
  • la confiscation du véhicule.
  • un stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire et à vos frais
  • une peine de travail d’intérêt général
  • une peine de jour amende

En cas de prêt du véhicule à un tiers, la garantie responsabilité civile du propriétaire s’applique également. Ce qui signifie que l’assureur prend en charge les dégâts éventuels, causés par le conducteur occasionnel.


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