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Responsabilité Civile des Syndic, Gérant et Propriétaire d'Immeuble

L'Assurance Responsabilité Civile du Syndic, du Gérant et du Propriétaire d'Immeuble permet de couvrir chacun dans le cadre de leur mission pour la copropriété.

Parmi les nouvelles obligations du Gérant ou Propriétaire d'Immeuble, ainsi que du Syndic, bénévole ou professionnel, il y a celle de souscrire une Assurance Responsabilité Civile couvrant l’exercice de leur mission et de fournir la preuve de cette couverture.

Responsabilité Civile de l'Assurance Immeuble face à l'obligation d'Assurance

Le Syndic Bénévole comme le Syndic Professionnel, le Gérantcomme le Propriétaire d'Immeuble sont tenus de couvrir leur Responsabilité Civile concernant l’exercice de leur mission. En cas de mandat de syndic à titre gratuit, l’assurance Responsabilité Civile de syndic sera souscrite aux frais de l’association des copropriétaires.

Responsabilité Civile de l'Assurance Immeuble face au risque de gestion de la copropriété

La faute de gestion peut avoir des conséquences extrêmement graves pour les copropriétaires:

  • dégradation du bâtiment,
  • perte financière en cas de carence prolongée d’un copropriétaire dans le paiement de ses charges,
  • non couverture d’un sinistre en cas d’assurance inadéquate.

C’est la raison pour laquelle une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle est obligatoire.


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